Conditions générales

Consultez les conditions générales d’utilisation de Viotopo, y compris les comptes, annonces, contenus, responsabilités et règles de la plateforme.

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Conditions générales

Conditions et politiques d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (« Conditions ») avant d’accéder au Site Web, de le parcourir, de commander un Service ou d’utiliser les logos, brevets et marques de la société. Votre accès au Site Web, à nos annonces et à nos services, ainsi que leur utilisation, sont conditionnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions.
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Site Web ou l’utilisent, ou qui interagissent d’une quelconque manière avec nos annonces ou nos services. En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des Conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni utiliser nos annonces ou nos services.
En achetant des services et/ou des annonces auprès de la société, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les présentes Conditions, qui, avec la politique en matière de cookies, la clause de non-responsabilité, la politique de confidentialité et la politique GDPR de la société, régissent la relation entre la société et vous, notamment pour l’utilisation de notre Site Web et de nos activités commerciales.

1. Définitions.

Les définitions et règles d’interprétation suivantes s’appliquent aux présentes Conditions.

1.1 « Entreprise » désigne la société qui commercialise les biens et services concernés.

1.2 « Jour ouvrable » désigne tout jour autre que le samedi et le dimanche, pendant lequel les banques sont généralement ouvertes.

1.3 « Communication » désigne tout échange effectué par voie électronique, y compris par téléphone, messagerie, accès à un ordinateur connecté à Internet ou sans fil, e-mail ou toute technologie ou appareil similaire.

1.4 « Informations confidentielles » désigne toute information, y compris les spécifications, conceptions et dessins fournis par la société.

1.5 « Livrable » désigne un élément tangible ou immatériel produit à l’issue du projet et destiné à être remis à un client, interne ou externe. Un livrable peut être un rapport ou un document lié aux services et aux annonces.

1.6 « Pratique standard de l’industrie » désigne les pratiques commerciales courantes dans le secteur concerné et à Chypre.

1.7 « Commande » désigne le processus d’achat d’un service de la société.

1.8 « Services » désigne l’ensemble des services fournis, vendus et proposés par la société aux clients, y compris, sans s’y limiter, le service de commande en ligne via notre site Web.

1.9 « Client(s) », « Utilisateur(s) », « Vous », « Votre », « Ils », « Leur » désignent toute entité, y compris, sans s’y limiter, une entreprise ou une personne physique qui visite le site Web ou achète des services ou des annonces vendus par la société.

2. Aperçu

2.1 La société fournit aux utilisateurs une gamme de services marketing liés à l’immobilier, ainsi que des annonces liées au secteur immobilier.

2.2 La société permet aux utilisateurs et aux annonceurs de promouvoir des biens immobiliers sur son site Web, conformément aux présentes Conditions.

2.3 Tout le contenu et les documents présents sur ce site Web sont fournis à titre d’information générale uniquement.

3. Utilisation du site Web

3.1 L’utilisation de ce site Web est soumise aux conditions suivantes :

3.1.1Tout le contenu est fourni à titre d’information générale uniquement.

3.1.2Tout le contenu peut être modifié sans préavis.

3.1.3Le site Web peut utiliser des cookies pour suivre les préférences de navigation.

3.1.3.1 Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

3.1.4 Ni nous ni aucun tiers ne fournissons de garantie quant à l’exactitude, l’actualité, la performance, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations et des documents présents ou proposés sur le site Web à une fin particulière.

3.1.5 Vous reconnaissez que ces informations et documents peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, et nous excluons expressément toute responsabilité à ce titre dans toute la mesure permise par la loi.

3.1.6 Vous utilisez toute information ou tout document présent sur ce site Web à vos propres risques, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

3.1.6.1 Il vous appartient de vous assurer que toute annonce, tout service ou toute information disponible sur ce site Web répond à vos besoins spécifiques.

3.1.7 Ce site Web contient des éléments qui peuvent nous appartenir ou nous être concédés sous licence.

3.1.7.1 Ces éléments comprennent, sans s’y limiter, la conception, la mise en page, l’aspect visuel et les graphiques des annonces et des services.

3.1.7.2 Toute reproduction est interdite, sauf conformément à l’avis de droit d’auteur qui fait partie des présentes Conditions.

3.1.8 Toutes les marques de commerce reproduites sur ce site Web qui ne sont pas la propriété de l’opérateur ou concédées sous licence à celui-ci sont reconnues sur le site Web.

3.1.9 L’utilisation non autorisée de ce site Web peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts et/ou constituer une infraction pénale.

3.1.10 De temps à autre, ce site Web peut également inclure des liens vers d’autres sites Web. Ceux-ci peuvent provenir de la communauté et ne pas être directement liés à la gestion du site Web. Ces liens sont fournis pour votre commodité et afin de vous donner davantage d’informations. Ils ne signifient pas que nous approuvons ces sites. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites Web liés.

3.1.11 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site Web, des annonces, des services ou toute communication effectuée sur le site Web, par lequel les annonces et les services sont fournis, sans autorisation écrite expresse de la société.

4. Services et annonces

4.1 La société fournit notamment les services suivants :

4.1.1 des annonces immobilières de tiers ;

4.1.2 toutes les annonces publiées sur le site Web sont créées par des tiers ;

4.1.3 la société ne saurait être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de toute annonce, action ou circonstance résultant de l’interaction avec une annonce.

4.2 des services liés à l’immobilier ;

4.3 des informations générales relatives à l’immobilier.

5. Obligations de l'utilisateur

5.1 Les utilisateurs du site Web sont des personnes qui consultent le site Web pour effectuer des recherches immobilières, obtenir des informations sur l’immobilier ou utiliser les services présentés dans nos annonces.

5.2 Les utilisateurs ont la possibilité de publier gratuitement leurs propres annonces immobilières.

5.2.1 Un utilisateur doit être une personne physique uniquement.

5.2.1.1 Les personnes morales enregistrées, les entreprises, les sociétés, les promoteurs et tous ceux qui participent activement au secteur immobilier ne sont pas considérés comme des utilisateurs et doivent respecter les règles applicables aux annonceurs.

5.2.1.1.1 La société se réserve le droit de supprimer toute annonce qu’elle juge inappropriée, sans avoir à en donner la raison.

5.2.2 L’utilisateur est responsable de l’ensemble des détails et informations contenus dans l’annonce qu’il soumet.

5.2.2.1 Ces informations ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers et ne doivent pas être offensantes.

5.2.3 Toutes les photographies fournies pour l’annonce doivent être exemptes de tout type de filigrane.

5.2.3.1 La société intégrera toutes les photographies soumises avec son propre filigrane.

5.3 L’utilisation du site Web est subordonnée à l’acceptation par l’utilisateur de ce qui suit :

5.3.1 Vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence pour visiter le site Web.

5.3.2 Si vous êtes mineur, vous devez fournir à la société le consentement écrit de votre parent ou tuteur légal vous autorisant à utiliser le site Web.

5.3.3 Vous comprenez que votre contenu peut être transféré non chiffré et impliquer :

5.3.3.1 des transmissions sur différents réseaux, et

5.3.3.2 des adaptations pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion.

5.3.3.2.1 Toutes les informations relatives aux moyens de paiement sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

5.3.4 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site Web, des annonces, du service ou de tout contact avec toute autre entité juridique sur le site Web, sans l’autorisation écrite expresse de la société.

5.3.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos annonces ou nos services à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de leur utilisation, les lois de votre juridiction, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur.

5.4 L’utilisateur doit :

5.4.1 fournir à la société tous les accès nécessaires et accepter l’utilisation de toutes les informations, données et documents raisonnablement requis par la société pour exécuter ses obligations au titre des présentes Conditions générales, lorsque cela lui est demandé ;

5.4.2 s’assurer que ces informations, données et documents sont complets et exacts à tous égards importants ; et

5.4.2.1 mettre à jour la société ou l’informer de toute modification des informations, données et documents qu’il lui fournit, le cas échéant.

5.4.3 lorsque la société doit respecter la politique de vente de la plateforme d’un tiers propriétaire du site Web ou des règles et réglementations similaires, l’utilisateur accepte de fournir à la société toute l’assistance raisonnable nécessaire pour lui permettre de s’y conformer.

5.4.4 informer sans délai la société par écrit s’il estime que l’annonce ou les services ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le site Web.

6. Devoirs, responsabilités et obligations des annonceurs

6.1 Les annonceurs comprennent les personnes morales enregistrées, les entreprises, les sociétés, les promoteurs et tous ceux qui participent activement au secteur immobilier.

6.2 Les annonceurs souhaitant soumettre, publier ou participer à nos annonces doivent contacter la société et remplir les formulaires nécessaires.

6.3 Les annonceurs paieront des frais mensuels en fonction du nombre de biens répertoriés sur le site Web.

6.3.1 Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

6.4 L’annonceur est responsable de l’ensemble des détails et des informations contenus dans une annonce soumise.

6.4.1 Ces informations ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers et ne doivent pas être offensantes.

6.4.1.1 La société se réserve le droit de supprimer toute annonce qu’elle juge inappropriée, sans avoir à en donner la raison.

6.5 Toutes les photographies fournies aux fins de l’annonce doivent être exemptes de tout type de filigrane.

6.5.1 La société intégrera toutes les photographies soumises avec son propre filigrane.

7. Restriction sur les annonces et les services

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser, à notre seule appréciation et sans justification, toute annonce, à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans avoir besoin d’un consentement préalable.

8. Processus de commande

8.1 Les utilisateurs peuvent réserver via notre site Web en utilisant les formulaires qui y sont disponibles.

8.1.1 Le site Web n'est pas responsable des réservations. Celles-ci impliquent la responsabilité des tiers qui ont créé les réservations et de l'utilisateur.

8.1.1.1 L'utilisateur accepte toute responsabilité pour toute réservation.

8.1.2 Pour les visites, il est de votre responsabilité de créer et d'assister à la plage horaire de réservation appropriée.

8.1.3 Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous vous en informerons en contactant l'adresse e-mail et / ou l'adresse de facturation / le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

9. Paiement

9.1 Tous les prix des listes et des services sont disponibles sur notre site Web ou en nous contactant.

9.1.1 Tous les prix des listes et des services sont disponibles sur notre site Web ou en nous contactant.

9.2 L'utilisateur paiera via la méthode de paiement fournie par le site Web.

9.2.1 Lors du paiement, l'utilisateur doit payer à la société les frais immédiatement.

9.2.1.1 Tous les frais sont hors TVA, ou comme indiqué dans la liste ou le service spécifique.

9.3 Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes pour nos Annonces et Services, sauf indication contraire dans les présentes conditions ;

9.3.1 Dépôt direct,

9.3.2 PayPal,

9.3.3 Carte de crédit,

9.3.3.1 VISA,

9.3.3.2 MasterCard,

9.3.3.3 American Express.

9.4 Le paiement est considéré comme terminé lorsque tous les fonds ont été payés, reçus et compensés, tel que jugé par la société.

9.5 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

9.5.1 Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et / ou d'expédition.

9.5.2 Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et / ou l'adresse de facturation / le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

10. Politique d'annulation et de remboursement

10.1 Pour annuler une annonce ou un service, vous devez nous contacter par écrit pour nous informer de votre souhait d'annuler.

10.2 Nous ne fournissons pas de remboursement pour les annulations, sauf indication contraire dans les présentes conditions.

11. Exactitude des informations de facturation et de compte

11.1 Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les annonces, achats et réservations effectués sur notre site Web.

11.2 Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et vos dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

11.3 Nous ne pouvons pas accepter la responsabilité si vous ne respectez pas un délai important ou si vous subissez d'autres inconvénients résultant d'informations inexactes que vous nous avez fournies.

11.4 Votre soumission d'informations personnelles via notre site Web est régie par notre politique de confidentialité.

12. Résiliation

12.1 Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

12.2 Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou listes, ou lorsque vous cessez d'utiliser nos listes, services ou site Web.

12.3 Si, à notre seul jugement, vous ne parvenez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à toute condition ou disposition de ces conditions, nous pouvons résilier tout accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et / ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos services et listes, ou à toute partie de ceux-ci.

13. Fournisseurs tiers

13.1 Nous faisons appel à des fournisseurs tiers à des fins de référencement, de marketing et pour toute autre finalité que nous jugeons nécessaire.

13.2 Nos annonces et nos services peuvent également être disponibles sur d’autres sites Web tiers et sur des plateformes de médias sociaux.

13.3 Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web tiers.

13.3.1 Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

13.3.2 Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné, et vous devez également nous en informer immédiatement.

14. Commentaires des utilisateurs, avis et autres soumissions

14.1 Si, à notre demande, vous nous envoyez des contributions spécifiques, par exemple des participations à un concours, ou si vous nous envoyez sans demande de notre part des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support les Commentaires que vous nous transmettez.

14.2 Nous ne sommes et ne serons pas tenus de :

14.2.1 Garder vos Commentaires confidentiels ;

14.2.2 Verser une compensation pour tout Commentaire ; ou

14.2.3 Répondre à tout Commentaire.

14.3 Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.

14.4 Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque, la confidentialité, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial.

14.4.1 Vous vous engagez en outre à ce que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des annonces, du service ou de tout site Web associé.

14.5 Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ni nous induire en erreur, ni induire des tiers en erreur sur l’origine de tout Commentaire.

14.5.1 Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

14.6 Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.

14.7 Si vous nous soumettez un témoignage par e-mail en utilisant ce site ou si vous le publiez sur l’un de nos profils de médias sociaux, vous acceptez que nous puissions publier votre témoignage, avec votre nom, sur ce site Web et sur tout site Web successeur que nous pourrions exploiter de temps à autre, à l’emplacement que nous choisirons à notre seule discrétion.

14.7.1 Vous acceptez en outre que nous puissions modifier le témoignage et publier des versions modifiées ou partielles de celui-ci.

14.7.2 Nous ne modifierons jamais un témoignage de manière à créer une impression trompeuse de vos opinions.

15. Utilisations interdites

15.1 En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions et dans nos politiques d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site Web, son contenu, nos annonces et nos services :

15.1.1 à des fins illégales,

15.1.2 pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illicites,

15.1.3 pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques,

15.1.4 pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui,

15.1.5 pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap,

15.1.6 pour soumettre des informations fausses ou trompeuses,

15.1.7 pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet,

15.1.8 pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui,

15.1.9 pour envoyer du spam, hameçonner, scraper, crawler ou aspirer des données,

15.1.10 à des fins obscènes ou immorales,

15.1.11 pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité des annonces ou du service, ou pour les contourner, ainsi que celles de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet.

15.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des annonces, du service ou de tout site Web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

16. Confidentialité des informations

16.1 Tous les utilisateurs doivent lire, comprendre et respecter la politique de confidentialité, le RGPD et la clause de non-responsabilité de la société.

17. Garanties

17.1 L’utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations suffisantes pour toutes les annonces.

17.2 La société garantit que :

17.2.1 Elle fournira les listes et les services,

17.2.1.1 Conformément aux conditions générales définies dans les présentes,

17.2.1.2 Conformément à toutes les lois, réglementations et statuts applicables,

17.2.1.3 Avec un soin et une compétence raisonnables, et

17.2.1.4 Conformément aux pratiques et normes commerciales généralement reconnues ;

17.3 La société ne valide pas les opinions et les points de vue de toute liste ou tiers, développeur, sous-traitant ou agent, et ils ne doivent pas non plus être considérés comme l'opinion, la vue ou la position de la société.

17.4 Les présentes conditions et les documents auxquels elles font référence énoncent l’étendue complète des obligations et responsabilités de la société en ce qui concerne la fourniture des services. Toutes les conditions, garanties ou autres conditions concernant les services qui pourraient autrement être implicites dans les présentes conditions ou dans tout contrat collatéral (que ce soit par statut ou autrement) sont par la présente exclues.

18. Indemnité

18.1 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la société et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, exempts de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, facturés par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

18.2 Les utilisateurs indemniseront la société de toute réclamation ou demande, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, faites par un tiers en raison ou découlant de la violation par les utilisateurs de cet accord ou de la violation de toute loi ou des droits de n'importe quelle partie.

19. Avis

19.1 Tout avis donné en vertu des présentes conditions doit être envoyé par courrier et / ou par courrier électronique, qui sont nos seuls moyens de communication officiels acceptés de votre part.

19.1.1 Si vous choisissez de nous contacter par tout autre moyen, y compris via nos comptes de médias sociaux, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande en temps opportun ou ne pas être en mesure de traiter votre demande du tout.

19.1.1.1 En tant que tel, nous ne serons pas responsables de tout dommage qui pourrait survenir pour vous si vous ne nous contactez pas via nos canaux de communication acceptés.

19.2 Un avis est réputé avoir été reçu :

19.2.1 Si livré personnellement, au moment de la livraison,

19.2.2 Dans le cas d'un courrier électronique, au moment de la transmission, à condition qu'une copie de confirmation soit envoyée par courrier prépayé de première classe ou par remise en mains propres avant la fin du jour ouvrable suivant,

19.2.2.1 Tous les avis par e-mail doivent être envoyés à : [email protected]

19.2.3 Dans le cas d'un courrier de première classe prépayé, d'un envoi recommandé ou d'un envoi recommandé, 48 heures à compter de la date d'envoi,

19.2.4 Dans le cas d'un courrier recommandé par avion, cinq jours à compter de la date d'envoi ou,

19.2.5 Si la réception réputée en vertu des paragraphes précédents de la présente clause n'est pas dans les heures ouvrables (c'est-à-dire de 9 h à 17 h 30 du lundi au vendredi un jour qui n'est pas un jour férié au lieu de réception), lorsque les affaires commencent ensuite dans le lieu de réception.

19.2.6 La société utilisera l'e-mail que vous nous avez fourni pour communiquer avec vous, et nous vous demandons de vérifier votre compte de messagerie fréquemment, au moins une fois par semaine est recommandé, pour les communications importantes.

19.2.7 Nous déclinons toute responsabilité si vous ne respectez pas un délai important ou si vous subissez d'autres inconvénients liés au fait de ne pas vérifier votre courrier électronique ou votre courrier.

20. Confidentialité

20.1 Chaque partie doit protéger les informations confidentielles de l’autre partie et de tous les autres clients contre toute divulgation non autorisée en utilisant le même degré de soin que celui qu’elle applique à ses propres informations confidentielles de nature similaire, avec au minimum un niveau de diligence raisonnable.

20.2 Les informations confidentielles peuvent être divulguées par la partie destinataire à ses employés, affiliés et conseillers professionnels, à condition que le destinataire soit tenu par écrit de préserver la confidentialité des informations reçues.

20.3 Les obligations énoncées dans la présente clause ne s’appliquent pas aux informations confidentielles dont la partie destinataire peut démontrer :

20.3.1 qu’elles sont ou sont devenues publiques autrement que par violation de la présente clause ;

20.3.2 qu’elles étaient en possession de la partie destinataire avant leur divulgation par l’autre partie ;

20.4 qu’elles ont été reçues par la partie destinataire d’un tiers indépendant ayant le plein droit de les divulguer ;

20.4.1 qu’elles ont été développées indépendamment par la partie destinataire ; ou

20.4.2 qu’elles devaient être divulguées par les autorités gouvernementales.

21. Garantie

21.1 Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de nos annonces ou de nos services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

21.2 Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation de nos listes ou services seront exacts ou fiables.

21.3 Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer des annonces ou des services pour des périodes indéfinies ou annuler une annonce ou un service à tout moment, sans préavis.

21.4 En aucun cas, la société, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou des dommages indirects de toute nature, y compris mais sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, de votre utilisation de l'un quelconque des services ou de toute liste, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de toute liste, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou les dommages de toute nature subis du fait de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou liste) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même s'il est informé de leur possibilité.

21.4.1 Comme certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

22. Limitation de responsabilité

22.1 Le site Web n’est en aucun cas responsable des actions ou des propos de l’un des utilisateurs. Tous les utilisateurs doivent lire et comprendre les conditions générales, les clauses de non-responsabilité et les politiques de confidentialité applicables.

22.2 Toutes les personnes impliquées dans le site Web, les annonces ou les services déclinent toute responsabilité pour toute fausse déclaration faite par quiconque au sujet des informations contenues sur ce site Web, et déclinent expressément toute responsabilité envers quiconque, lecteur ou non, en ce qui concerne les blessures, réclamations, pertes, dommages, décès ou toute autre question, directe ou consécutive, découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée, en tout ou en partie, aux informations ou services mentionnés sur le site Web.

22.3 La société fournit des informations provenant d’un large éventail de tiers, notamment des particuliers, des entreprises et des organisations. L’utilisation de ces informations par la société ne doit pas être interprétée comme un parrainage, une approbation ou une validation de ces organisations. La société fournit des liens vers d’autres sites Web tiers externes. En fournissant ces liens, la société n’accepte aucune responsabilité et n’approuve pas le contenu des annonces ou des sites liés. En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable de tout dommage, y compris, sans limitation, les dommages liés à une perte de données ou de profits, ou à une interruption d’activité résultant de l’utilisation des informations figurant sur le site Web de la société, même si la société, ou un représentant autorisé de la société, a été informé oralement ou par écrit de la possibilité d’un tel dommage.

22.4 Rien dans les présentes conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'une ou l'autre des parties pour:

22.4.1 Fraude, ou

22.4.2 Toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

22.5 Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre pour toute perte de profit, bénéfices anticipés, revenus, économies anticipées, bonne volonté ou opportunité commerciale, ou pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

22.6 Sous réserve de la présente clause, la responsabilité globale de chaque partie en ce qui concerne les réclamations fondées sur des événements au cours de toute année civile découlant de ou en relation avec ces conditions ou tout contrat de garantie ne dépassera en aucun cas 125% du total des frais payables par le client à la société en vertu des présentes conditions, ou de tout autre montant pouvant être indiqué dans la spécification.

23. Propriété intellectuelle

23.1 Vous devez reconnaître et accepter que le site Web et tous les services et annonces susceptibles d’être utilisés contiennent des éléments exclusifs et confidentiels protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et d’autres lois. Sauf autorisation expresse de la loi applicable, de la société ou du concédant de licence concerné, vous acceptez de ne pas altérer, modifier, prêter, vendre, distribuer, transmettre, diffuser, exécuter publiquement et/ou créer des œuvres dérivées fondées sur la société, ses documents, annonces, services ou le site Web, en tout ou en partie.

23.2 Vous devez reconnaître, comprendre et accepter que toutes les sociétés, les sites Web, les documents, les annonces, les services, les marques de commerce, les droits d’auteur, les noms commerciaux, les marques de service et autres logos figurant sur le site Web, ainsi que toutes les caractéristiques de la marque et/ou du service, sont des marques déposées et resteront la propriété de la société ou de la personne physique ou morale concernée. Vous ne devez pas afficher et/ou utiliser de quelque manière que ce soit le nom, le logo ou les marques du site Web sans obtenir le consentement écrit préalable de la société.

23.3 Sauf indication contraire, la société (ou ses concédants de licence) détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les services et tous les services qu'elle fournit au client. L'utilisation de ces services n'est possible que là où elle est expressément autorisée par la société, comme indiqué dans les présentes conditions.

23.4 Le client doit indemniser la société contre tous les dommages, pertes et dépenses résultant de toute action ou réclamation selon laquelle les informations, la documentation ou les matériaux fournis par le client enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

23.5 Les indemnités visées par la présente clause sont soumises aux conditions suivantes :

23.5.1 La partie indemnisée avise, sans délai et par écrit, la partie adverse de la réclamation;

23.5.2 La partie indemnisée ne fait aucune admission ni règlement sans le consentement écrit préalable de la partie adverse ;

23.5.3 La partie indemnisée donne à la partie adverse toutes les informations et l'assistance dont elle peut raisonnablement avoir besoin ; et

23.5.4 La partie indemnisée permet à la partie adverse un contrôle complet sur le litige et le règlement de toute action ou réclamation.

24. Erreurs, inexactitudes et omissions

24.1 Il peut arriver que des informations figurant sur notre site Web, dans nos annonces ou dans nos services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions, les prix, les promotions, les offres et la disponibilité des réservations.

24.1.1 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si des informations figurant sur nos sites Web, nos annonces ou nos services, ou sur tout site Web associé, sont inexactes à tout moment, sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

24.2 La société n’assume aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans les annonces, les services ou sur tout site Web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige.

24.2.1 Aucune date de mise à jour ou d’actualisation affichée dans nos annonces, services ou sur tout site Web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations de nos annonces et/ou services ou de tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

25. Amendements

25.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et modifications correspondantes sur notre site Web.

25.1.1 Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des changements éventuels.

25.1.2 Votre utilisation continue du site Web, ou votre accès à celui-ci, ainsi qu’aux annonces et services après la publication d’une modification des présentes Conditions d’utilisation, vaut acceptation de ces modifications.

25.2 Vous devriez consulter ces Conditions de temps à autre afin de vous assurer que les changements vous conviennent.

25.3 La présente politique est en vigueur à compter de mai 2020.

25.4 Aucune modification, altération, renonciation ou annulation de l’une quelconque de ces Conditions n’engage la société, sauf confirmation écrite de notre part.

25.5 L’Utilisateur reconnaît qu’aucun employé, sous-traitant ou agent de la société n’est autorisé à formuler une déclaration, une garantie ou une promesse en lien avec les biens ou services vendus en vertu du présent accord ou des présentes Conditions de vente, autre que celles contenues dans ces Conditions ou confirmées par écrit par nous.

26. Divisibilité

26.1 Dans le cas où une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes conditions d'utilisation. Une telle détermination n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

27. Intégralité de l’accord

27.1 Le fait, de notre part, de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

27.2 Les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le site Web, ou concernant les annonces et le service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation des annonces et des services et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions.

27.3 Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée contre leur rédacteur.

28. Loi applicable

28.1 Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de la République de Chypre.